Règlement d’exécution (UE) 2020/1988 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1988-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1988
IntituléContrôles dans les pays tiers
Rattachement
CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET RÈGLES COMMUNES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1988
  2. CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET RÈGLES COMMUNES
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R1988-20260716)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1988EUR-Lex →

La Commission peut demander au pays tiers d’autoriser ses représentants à effectuer, si nécessaire, des contrôles dans ledit pays tiers afin de vérifier le respect des exigences ou conditions préalables à la délivrance de certificats ou d’autres documents officiels à présenter aux autorités douanières de l’Union en vue de la mise en libre pratique du produit dans l’Union. Ces contrôles sont réalisés conjointement avec les autorités compétentes du pays tiers concerné.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R1988-20260716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).