Règlement d’exécution (UE) 2020/1988 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1988
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1988
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020R1988)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1988EUR-Lex →

(6) Les contingents tarifaires couverts par les règlements abrogés devraient être gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission, qui régissent la gestion des contingents tarifaires destinés à être utilisés suivant l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane (principe du «premier arrivé, premier servi»).

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