(10) La Commission considère que l’avis de l’Autorité et les conditions d’utilisation modifiées soumises par le demandeur fournissent des motifs suffisants pour établir que la biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium, lorsqu’elle est utilisée aux utilisations et doses proposées dans des compléments alimentaires, est conforme à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1993 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1993
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1993
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32020R1993)
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