Règlement d’exécution (UE) 2020/1993 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1993
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1993
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32020R1993)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1993EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2017/2470 en conséquence.

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