(4) Le 21 septembre 2018, la société Skotan S. A. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union de biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) enrichie en sélénium en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation de la biomasse de la levure Yarrowia lipolytica enrichie en sélénium dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, tels que définis dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil. Les doses maximales d’utilisation proposées par le demandeur sont de 0,2 g par jour pour les enfants âgés de 3 à 9 ans, et de 1 g par jour pour les adolescents et les adultes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1993 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1993
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1993
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32020R1993)
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