(9) À la lumière de l’observation formulée par l’Autorité concernant l’apport combiné de sélénium, le demandeur a soumis à la Commission une demande modifiée en ce qui concerne les conditions d’utilisation de la biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium, notamment sur la question des teneurs maximales du nouvel aliment dans les compléments alimentaires et les groupes de population auxquels les compléments alimentaires sont destinés. Le demandeur a proposé que le nouvel aliment soit utilisé dans les compléments alimentaires destinés à la population générale âgée de 4 ans ou plus, à des doses allant de 50 mg/jour à 800 mg/jour qui amèneraient des apports en sélénium qui, combinés aux apports en sélénium issus d’un régime alimentaire de fond à apport élevé en sélénium, ne dépasseraient pas l’apport maximal tolérable pour le sélénium.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1993 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1993
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1993
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32020R1993)
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