Règlement d’exécution (UE) 2020/1995 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1995
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1995
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32020R1995)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1995EUR-Lex →

(1) Le 20 septembre 2018, une autorisation de l’Union portant le numéro EU-0018397-0000 a été accordée par le règlement d’exécution (UE) 2018/1261 de la Commission à HYPRED SAS pour la mise sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1995. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).