(2) Le 4 avril 2019, HYPRED SAS a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, en ce qui concerne les modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union de la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products» tel que décrit au titre 1, sections 1 et 2, de l’annexe dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1995 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1995
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1995
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32020R1995)
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