Règlement d’exécution (UE) 2020/1995 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1995
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1995
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32020R1995)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1995EUR-Lex →

(3) HYPRED SAS a proposé les modifications suivantes au résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products», tel qu’il figure à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1261: a) l’ajout de noms pour la famille de produits biocides au point 7.1 du troisième niveau d’information: produits individuels des méta-RCP 1, 2, 3 et 5; b) le changement du nom du titulaire de l’autorisation figurant au point 1.3; c) l’ajout de deux fabricants pour la substance active et l’indication de leurs sites de production respectifs au point 1.5; d) le changement des coordonnées administratives du fabricant au point 1.4; e) la modification des coordonnées administratives concernant la localisation des sites de production existants et l’ajout des lieux où sont situés les nouveaux sites de production au point 1.4. La notification a été enregistrée sous le numéro BC-KC049719-36 dans le registre des produits biocides.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1995. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).