(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et estime dès lors qu’il convient de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products».
Règlement d’exécution (UE) 2020/1995 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1995
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1995
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32020R1995)
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