Article considérant 1

(1) Le règlement (CE) no 2533/98 dispose que la Banque centrale européenne (BCE) a le droit, dans des cas dûment justifiés, de collecter auprès des agents déclarants des informations statistiques sous forme consolidée, y compris des informations sur les entités qu’ils contrôlent. La BCE précise le périmètre de la consolidation à cet effet. Aux fins de la production régulière de statistiques relatives au marché monétaire, le règlement (UE) no 1333/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/48) requiert que les agents déclarants déclarent à la banque centrale nationale de l’État membre dans lequel ils résident ou à la BCE, sous forme consolidée, y compris pour toutes leurs succursales de l’Union et de l’AELE, des informations statistiques quotidiennes concernant les instruments du marché monétaire.