(3) La période de transition prévue par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique prendra fin le 31 décembre 2020. Afin que le Système européen de banques centrales puisse continuer à recevoir des informations statistiques quotidiennes concernant les instruments du marché monétaire pour les succursales des agents déclarants situées au Royaume-Uni, le périmètre de la déclaration consolidée concernant les succursales, visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1333/2014 (BCE/2014/48), doit être élargi.
Règlement (UE) 2020/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2004
RattachementRèglement (UE) 2020/2004
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020R2004)
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