Règlement d’exécution (UE) 2020/2006 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2006
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2006
Versionacte d'origine du 08/12/2020 (CELEX 32020R2006)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/2006EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 en conséquence,

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