(9) En outre, les autorités espagnoles chargées de la pêche ont découvert que les chiffres relatifs aux captures de 2019 utilisés pour le calcul de la surpêche du thon obèse dans l’océan Atlantique (BET/ATLANT) étaient incorrects et que son quota était en réalité dépassé d’un montant inférieur à celui pris en considération pour les déductions établies par le règlement d’exécution (UE) 2020/1247. Il convient dès lors d’adapter les chiffres relatifs aux captures, le taux d’utilisation du quota, les quantités ayant fait l’objet d’un dépassement et la déduction du quota espagnol de thon obèse dans l’océan Atlantique pour 2020 prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/1247.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2006 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2006
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2006
Versionacte d'origine du 08/12/2020 (CELEX 32020R2006)
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