Les références aux dispositions du règlement (UE) no 508/2014 figurant à l’article 1er et aux articles 13 à 43 du règlement (UE) no 1388/2014 s’entendent comme des références à la version de ces dispositions applicable le 31 décembre 2020, indépendamment de l’abrogation ou non de ce règlement.
Règlement (UE) 2020/2008 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2020/2008
IntituléApplication des références au règlement (UE) no 508/2014 dans le règlement (UE) no 1388/2014
RattachementRèglement (UE) 2020/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2008)
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