Règlement (UE) 2020/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/2008
RattachementRèglement (UE) 2020/2008
Versionacte d'origine du 08/12/2020 (CELEX 32020R2008)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 702/2014 de la Commission s’applique jusqu’au 31 décembre 2020.

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