Règlement (UE) 2020/2008 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/2008
RattachementRèglement (UE) 2020/2008
Versionacte d'origine du 08/12/2020 (CELEX 32020R2008)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2020/2008EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en conséquence.

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