Règlement (UE) 2020/2008 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/2008
RattachementRèglement (UE) 2020/2008
Versionacte d'origine du 08/12/2020 (CELEX 32020R2008)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2020/2008EUR-Lex →

(11) Afin de garantir la continuité des aides existantes au titre des règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 et de permettre aux entreprises qui sont devenues des entreprises en difficulté à partir du 1er janvier 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 d’être admissibles au bénéfice d’une aide à partir de cette date, il y a lieu que le présent règlement entre en vigueur dès que possible après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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