(2) Le 8 septembre 2018, la Commission a entrepris un réexamen du règlement (UE) no 702/2014 en vue de le remplacer par un nouveau règlement pour la période 2021-2027. Il convient toutefois de prendre en compte l’évolution de la politique agricole commune (PAC) lors de l’élaboration de ce nouveau règlement. La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la PAC, qui prévoit la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC par les États membres à partir du 1er janvier 2021, est particulièrement pertinente.
Règlement (UE) 2020/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2008
RattachementRèglement (UE) 2020/2008
Versionacte d'origine du 08/12/2020 (CELEX 32020R2008)
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