(8) Il y a également lieu d’adapter les règlements (UE) no 702/2014 et (UE) no 1388/2014 afin de prendre en compte les conséquences économiques et financières de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises et afin d’assurer la cohérence avec la réponse globale adoptée par la Commission, en particulier au cours de la période 2020-2021. En particulier, les entreprises qui n’étaient pas en difficulté le 31 décembre 2019, mais le sont devenues au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 devraient rester admissibles au bénéfice d’une aide au titre de ces règlements.
Règlement (UE) 2020/2008 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2008
RattachementRèglement (UE) 2020/2008
Versionacte d'origine du 08/12/2020 (CELEX 32020R2008)
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