(8) Dans ces mêmes champs, il convient de supprimer la case à cocher pour le Royaume-Uni afin de tenir compte de la fin de la période de transition prévue dans l’accord de retrait.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2035 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2035
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2035
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020R2035)
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