(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission fixe dans son annexe II le nombre d’échantillons que chaque État membre doit prélever aux fins du programme de contrôle instauré par ledit règlement et destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2041 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2041
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2041
Versionacte d'origine du 11/12/2020 (CELEX 32020R2041)
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