Article 1
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/585 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/2041 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/585 en ce qui concerne le nombre d’échantillons à prélever et à analyser par chaque État membre en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/2041
Adopté le11 décembre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32020R2041
Considérants (7)
(1)
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission fixe dans son annexe II le nombre d’échantillons que chaque État membre doit prélever aux fins du programme de contrôle instauré par ledit règlement et destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus.
(2)
(2) Compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l’Union et de la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, des adaptations sont nécessaires pour veiller à ce que le programme reste représentatif du marché de l’Union et que le nombre total d’échantillons reste suffisant pour satisfaire aux objectifs dudit programme.
(3)
(3) Par le passé, le Royaume-Uni a contribué à ce programme en prélevant un grand nombre d’échantillons, qui était proportionnel à la taille de sa population. Dorénavant, le nombre d’échantillons à prélever par le Royaume-Uni devrait être adapté en ce qui concerne l’Irlande du Nord et en fonction de la taille de la population de ce territoire.
(4)
(4) Le nombre d’échantillons prélevés par les États membres devrait également être adapté en conséquence afin de maintenir un nombre total d’échantillons suffisant au sens du considérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/585.
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/585 en conséquence.
(6)
(6) Afin que les États membres puissent s’acquitter de leurs obligations en matière d’analyse, il y a lieu que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2021.
(7)
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe II, point 5), du règlement d’exécution (UE) 2020/585, le tableau est remplacé par ce qui suit:
| BE | 15
| BG | 15
| CZ | 15
| DK | 12
| DE | 106
| EE | 12
| IE | 12
| EL | 15
| ES | 55
| FR | 78
| HR | 12
| IT | 75
| CY | 12
| LV | 12
| LT | 12
| LU | 12
| HU | 15
| MT | 12
| NL | 20
| AT | 15
| PL | 51
| PT | 15
| RO | 22
| SI | 12
| SK | 12
| FI | 12
| SE | 15
| UK en ce qui concerne l’Irlande du Nord | 12
| NOMBRE TOTAL D’ÉCHANTILLONS: 683