(2) Compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l’Union et de la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, des adaptations sont nécessaires pour veiller à ce que le programme reste représentatif du marché de l’Union et que le nombre total d’échantillons reste suffisant pour satisfaire aux objectifs dudit programme.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2041 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2041
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2041
Versionacte d'origine du 11/12/2020 (CELEX 32020R2041)
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