(6) Afin que les États membres puissent s’acquitter de leurs obligations en matière d’analyse, il y a lieu que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2041 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2041
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2041
Versionacte d'origine du 11/12/2020 (CELEX 32020R2041)
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