(3) Par le passé, le Royaume-Uni a contribué à ce programme en prélevant un grand nombre d’échantillons, qui était proportionnel à la taille de sa population. Dorénavant, le nombre d’échantillons à prélever par le Royaume-Uni devrait être adapté en ce qui concerne l’Irlande du Nord et en fonction de la taille de la population de ce territoire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2041 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2041
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2041
Versionacte d'origine du 11/12/2020 (CELEX 32020R2041)
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