(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/532 de la Commission prévoit certaines dérogations, entre autres, au règlement d’exécution (UE) no 809/2014 de la Commission en ce qui concerne certains contrôles administratifs et contrôles sur place applicables dans le cadre de la politique agricole commune.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2086 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2086
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2086)
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