Règlement d’exécution (UE) 2020/2086 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2086
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2086)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/2086EUR-Lex →

(2) Certains éléments des contrôles de suivi mis en œuvre au titre de l’article 40 bis du règlement d’exécution (UE) no 809/2014 nécessitent des visites sur le terrain. Toutefois, en raison des restrictions de déplacement mises en place afin de lutter contre la pandémie de COVID-19, les États membres peuvent, en 2020, ne pas être en mesure d’effectuer ces contrôles comme l’exige ledit article. Il est donc approprié de prévoir une dérogation à certaines dispositions dudit article.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2086. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).