Règlement d’exécution (UE) 2020/2086 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2086
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2086)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2086EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/532 en conséquence.

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