Règlement d’exécution (UE) 2020/2086 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2086
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2086)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/2086EUR-Lex →

(4) Étant donné que le présent règlement prévoit une dérogation supplémentaire au règlement d’exécution (UE) no 809/2014 pour l’année de demande 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, il convient qu’il entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et s’applique rétroactivement à partir de la même date que le règlement d’exécution (UE) 2020/532.

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