L’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée comme suit:
1) la colonne 2 de l’entrée 3 est modifiée comme suit:
a) le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Ne peuvent être mis sur le marché s’ils contiennent un colorant, excepté pour des raisons fiscales, un parfum ou les deux et:
— s’ils peuvent être utilisés comme combustible dans des lampes à huile décoratives destinées au grand public,
— s’ils présentent un danger en cas d’aspiration et sont étiquetés H304.»;
b) le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Sans préjudice de l’application d’autres dispositions de l’Union relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges, les fournisseurs veillent à ce que les produits qu’ils mettent sur le marché respectent les exigences suivantes:
a) l’emballage des huiles lampantes étiquetées avec H304 et destinées au grand public porte la mention ci-après, inscrite de manière visible, lisible et indélébile: “Tenir les lampes remplies de ce liquide hors de portée des enfants” et, à compter du 1er décembre 2010, “L’ingestion d’huile, même en petite quantité ou par succion de la mèche, peut causer des lésions pulmonaires potentiellement fatales”;
b) l’emballage des allume-feu liquides étiquetés avec H304 et destinés au grand public porte, à compter du 1er décembre 2010, la mention ci-après, inscrite de manière lisible et indélébile: “Une seule gorgée d’allume-feu peut causer des lésions pulmonaires potentiellement fatales”;
c) les huiles lampantes et les allume-feu liquides étiquetés avec H304 et destinés au grand public sont conditionnés dans des récipients noirs opaques d’une capacité qui ne peut excéder un litre, à compter du 1er décembre 2010.»
c) le point 6 est supprimé;
d) le point 7 est supprimé;
2) l’entrée 22 est supprimée;
3) aux entrées 28-30, le point f) suivant est ajouté au point 2 de la colonne 2:
«f) aux dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745»;
4) à l’entrée 46, les références au numéro CAS et au numéro CE figurant au point a) de la colonne 1 sont supprimées;
5) l’entrée 67 est supprimée;
6) l’entrée 68 est supprimée;
7) le titre de l’appendice 1 est remplacé par le texte suivant:
«Entrée 28 – Cancérogènes: catégorie 1A»;
8) l’appendice 2 est modifié comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Entrée 28 – Cancérogènes: catégorie 1B»;
b) les entrées suivantes sont insérées dans le tableau selon l’ordre des numéros index:
| «cobalt | 027-001-00-9 | 231-158-0 | 7440-48-4» |
| «benzo[rst]pentaphène | 601-090-00-X | 205-877-5 | 189-55-9» |
| «dibenzo[b,def]chrysène; dibenzo[a,h]pyrène | 601-091-00-5 | 205-878-0 | 189-64-0» |
| «1,2-dihydroxybenzène; pyrocatéchol | 604-016-00-4 | 204-427-5 | 120-80-9» |
| «acétaldéhyde; éthanal | 605-003-00-6 | 200-836-8 | 75-07-0» |
| «spirodiclofène (ISO); 2,2-diméthylbutyrate de 3-(2,4-dichlorophényl)-2-oxo-1-oxaspiro[4.5]déc-3-én-4-yle | 607-730-00-4 | - | 148477-71-8»; |
9) le titre de l’appendice 3 est remplacé par le texte suivant:
«Entrée 29 – Mutagènes sur les cellules germinales: catégorie 1A»;
10) le titre de l’appendice 4 est remplacé par le texte suivant:
«Entrée 29 – Mutagènes sur les cellules germinales: catégorie 1B»;
11) l’appendice 5 est modifié comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Entrée 30 – Toxiques pour la reproduction: catégorie 1A»;
b) l’entrée suivante est insérée dans le tableau selon l’ordre des numéros index:
| «chlorure de méthylmercure | 080-012-00-0 | 204-064-2 | 115-09-3»; |
12) l’appendice 6 est modifié comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Entrée 30 – Toxiques pour la reproduction: catégorie 1B»;
b) les entrées suivantes sont insérées dans le tableau selon l’ordre des numéros index:
| «cobalt | 027-001-00-9 | 231-158-0 | 7440-48-4» |
| «oxyde d’éthylène; oxiranne | 603-023-00-X | 200-849-9 | 75-21-8» |
| «éthanol, 2,2’-iminobis-, dérivés N-(alkyl en C13-15, ramifié et droit) | 603-236-00-8 | 308-208-6 | 97925-95-6» |
| «2-benzyl-2-diméthylamino-4’-morpholinobutyrophénone | 606-047-00-9 | 404-360-3 | 119313-12-1» |
| «phtalate de diisohexyle | 607-737-00-2 | 276-090-2 | 71850-09-4» |
| «propiconazole (ISO); (2RS,4RS;2RS,4SR)-1-{[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolan-2-yl]méthyl}-1H-1,2,4-triazole | 613-205-00-0 | 262-104-4 | 60207-90-1» |
| «1-vinylimidazole | 613-328-00-X | 214-012-0 | 1072-63-5» |
|
«halosulfuron-méthyle (ISO);
méthyl 3-chloro-5-{[(4,6-diméthoxypyrimidin-2-yl)carbamoyl]sulfamoyl}-1-méthyl-1H-pyrazole-4-carboxylate
| 613-329-00-5 | - | 100784-20-1» |
| «2-méthylimidazole | 613-330-00-0 | 211-765-7 | 693-98-1» |
| «dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O’)étain | 650-056-00-0 | 245-152-0 | 22673-19-4»; |
13) à l’appendice 10, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Organisation européenne de normalisation | Référence et titre de la norme harmonisée | Référence de la norme remplacée
| CEN |
EN ISO 17234-1:2015
Cuir – Essais chimiques pour le dosage de certains colorants azoïques dans les cuirs teints – Partie 1: dosage de certaines amines aromatiques dérivées des colorants azoïques
| EN ISO 17234-1:2010
| CEN |
EN ISO 17234-2:2011
Cuir – Essais chimiques pour le dosage de certains colorants azoïques dans les cuirs teints – Partie 2: dosage du 4-aminoazobenzène
| CEN ISO/TS 17234:2003
| CEN |
EN ISO 14362-1:2017
Textiles – Méthodes de détermination de certaines amines aromatiques dérivées de colorants azoïques – Partie 1: détection de l’utilisation de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction
| EN 14362-1:2012
| CEN |
EN ISO 14362-3:2017
Textiles – Méthodes de détermination de certaines amines aromatiques dérivées de colorants azoïques – Partie 3: détection de l’utilisation de certains colorants azoïques susceptibles de libérer du 4-aminoazobenzène
| EN 14362-3:2012»