(12) Le règlement (UE) 2017/776 de la Commission a modifié des titres et la numérotation à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008. Les modifications correspondantes des entrées 28, 29 et 30 dans la colonne 1 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 ont été introduites par le règlement (UE) 2018/675. Il convient d’apporter des modifications similaires aux titres des appendices 1 à 6 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006.
Règlement (UE) 2020/2096 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2096
RattachementRèglement (UE) 2020/2096
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2096)
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