(13) L’appendice 10 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 énumère les méthodes d’essai pour les colorants azoïques aux fins de l’entrée 43 de ladite annexe. Plusieurs des méthodes d’essai répertoriées sont obsolètes et le comité européen de normalisation les a remplacées par des méthodes d’essai plus actualisées. Il convient par conséquent de modifier l’appendice 10 pour tenir compte de ces modifications.
Règlement (UE) 2020/2096 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2096
RattachementRèglement (UE) 2020/2096
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2096)
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