(2) Conformément à l’annexe XVII, entrée 3, point 6, du règlement (CE) no 1907/2006, l’Agence européenne des produits chimiques a élaboré, le 8 juillet 2015, un dossier conformément à l’article 69 dudit règlement et a conclu qu’il n’y avait pas lieu de proposer une modification de la restriction énoncée dans cette entrée. En conséquence, les points 6 et 7 de l’entrée 3 sont devenus superflus et devraient être supprimés.
Règlement (UE) 2020/2096 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2096
RattachementRèglement (UE) 2020/2096
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2096)
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