Règlement (UE) 2020/2096 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/2096
RattachementRèglement (UE) 2020/2096
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2096)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2020/2096EUR-Lex →

(6) Les substances classées comme CMR sont énumérées à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil.

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