(7) Après la dernière modification des appendices 1 à 6 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 par le règlement (UE) 2018/675 de la Commission afin de tenir compte de nouvelles classifications de substances comme CMR au titre du règlement (CE) no 1272/2008, l’annexe VI, partie 3, de celui-ci a été modifiée par le règlement (UE) 2018/1480 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission. Il convient d’ajouter les substances nouvellement classées CMR de catégorie 1A ou 1B figurant dans les règlements (UE) 2018/1480 et (UE) 2020/217 aux appendices 1 à 6 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006.
Règlement (UE) 2020/2096 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2096
RattachementRèglement (UE) 2020/2096
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2096)
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