(9) La suppression de l’entrée 68 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 devrait s’appliquer à partir de la date d’application de la disposition correspondante du règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission, qui inscrit l’acide perfluorooctanoïque et ses sels à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021.
Règlement (UE) 2020/2096 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2096
RattachementRèglement (UE) 2020/2096
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2096)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.