(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/386 de la Commission fixe des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l’OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union. Ces règles sont applicables à compter de la date à partir de laquelle l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil s’applique.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2099 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2099
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2099
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2099)
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