Règlement d’exécution (UE) 2020/2099 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2099
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2099
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2099)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/2099EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/386 en conséquence.

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