Version d'origine : acte du 15/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2104
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2104
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2104)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/2104EUR-Lex →
La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) À l’entrée 295, «Huile de paraffine», dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021».
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