Règlement d’exécution (UE) 2020/2104 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «huile de paraffine» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2017/555, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «huile de paraffine» jusqu’au 31 décembre 2020.

(3) Une demande de renouvellement de l’approbation de cette substance a été introduite au titre du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.

(4) L’évaluation de la substance ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, il se peut que l’approbation de cette substance arrive à expiration avant qu’une décision ne soit prise quant à son renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période d’approbation de cette substance d’une année.

(5) Il convient dès lors de modifier l’entrée 295 pertinente à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de manière à prolonger la période d’approbation de la substance active jusqu’au 31 décembre 2021.

(6) Il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(7) Compte tenu du fait que l’approbation de la substance expire le 31 décembre 2020, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,