Règlement d’exécution (UE) 2020/2104 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2104
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2104)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2104EUR-Lex →

(3) Une demande de renouvellement de l’approbation de cette substance a été introduite au titre du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.

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