Règlement d’exécution (UE) 2020/2104 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2104
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2104)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/2104EUR-Lex →

(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2017/555, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «huile de paraffine» jusqu’au 31 décembre 2020.

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