Règlement d’exécution (UE) 2020/2104 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2104
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2104)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/2104EUR-Lex →

(7) Compte tenu du fait que l’approbation de la substance expire le 31 décembre 2020, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.

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