Version d'origine : acte du 16/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2108
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2108
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2108)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/2108EUR-Lex →
À l’annexe II du règlement (UE) 2019/627, le point 1 a) est remplacé par le texte suivant:
«a) le nom du pays dans lequel l’établissement est situé, qui peut apparaître en toutes lettres en capitales ou sous la forme d’un code à deux lettres conformément à la norme ISO pertinente. Toutefois, dans le cas des États membres, ces codes sont: BE, BG, CZ, DK, DE, EE, GR, ES, FR, HR, IE, IT, CY, LV, LT, LU, HU, MT, NL, AT, PL, PT, SI, SK, FI, RO, SE et UK(NI);
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