(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission établit des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. L’annexe II dudit règlement d’exécution définit les modalités pratiques relatives à la marque de salubrité qui, entre autres, indique que la viande est propre à la consommation humaine.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2108 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2108
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2108
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2108)
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