Article 1
L’autorisation de l’additif indiqué en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est renouvelée dans les conditions énoncées à ladite annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/2118 de la Commission du 16 décembre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (UE) no 514/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/2118
Adopté le16 décembre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32020R2118
Considérants (7)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.
(2)
(2) Le Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) a été autorisé pour une période de 10 ans en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement (UE) no 514/2010 de la Commission.
(3)
(3) Conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales a été introduite, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «additifs technologiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
(4)
(4) Dans son avis du 25 mai 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des éléments démontrant que l’additif satisfaisait aux conditions d’autorisation en vigueur. L’Autorité a également conclu que le Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a par ailleurs conclu qu’il n’était pas irritant pour la peau ou les yeux, mais qu’il était considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier sur les utilisateurs de l’additif.
(5)
(5) Il ressort de l’évaluation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(6)
(6) En conséquence du renouvellement de l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à l’annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger le règlement (UE) no 514/2010.
(7)
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le règlement (UE) no 514/2010 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| UFC/kg de matière fraîche
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.
| 1k2101 | Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) |
Composition de l’additif
Préparation de Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) contenant au moins 4×1011 UFC/g d’additif.
| Toutes les espèces animales | - | - | - |
1. Les conditions de stockage doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.
3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, dont des gants et une protection respiratoire.
| 6.1.2031
|
Caractérisation de la substance active
Pediococcus pentosaceus (DSM 16244).
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Méthode d’analyse
— Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15786).
— Identification: méthode de l’électrophorèse en champ pulsé (PFGE).