(6) En conséquence du renouvellement de l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à l’annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger le règlement (UE) no 514/2010.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2118 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2118
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2118
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.