(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, trois demandes d’autorisation d’une préparation de 6-phytase ont été déposées. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2121 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2121
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2121
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2121)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.