Règlement délégué (UE) 2020/2147 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2147
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2147
Versionacte d'origine du 08/10/2020 (CELEX 32020R2147)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2020/2147EUR-Lex →

(1) Il convient que les données sur le revenu national brut (RNB) aux prix du marché soient fiables, exhaustives et comparables, et que des mesures appropriées soient prises à cette fin.

Aller plus loin

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